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capacité légale

См. также в других словарях:

  • capacité — [ kapasite ] n. f. • 1314; lat. capacitas, de capax « qui peut contenir » (→ capable) 1 ♦ Propriété de contenir une certaine quantité de substance. ⇒ contenance, mesure, quantité, volume. La capacité d un récipient. Récipient d une grande… …   Encyclopédie Universelle

  • Capacite juridique — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance …   Wikipédia en Français

  • Capacité Juridique — La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Capacité à contracter — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance …   Wikipédia en Français

  • Capacité juridique — La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • capacité — (ka pa si té) s. f. 1°   Contenance d une chose. Marmite d une grande capacité. •   Il est visible qu elles [les pensées] ne sont plus que l esprit même, et qu ainsi elles remplissent toute sa capacité, PASCAL dans COUSIN. •   Les petites choses… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Capacité de stockage — Stockage d information En informatique, le stockage d information est l enregistrement de l information sur un support matériel pour sa réutilisation future. Le stockage d information répond à trois besoins, non exclusifs les uns des autres  …   Wikipédia en Français

  • Mort légale — Mort  Cet article concerne le sens commun du mot « mort » (fin de la vie). Pour les autres significations, voir Mort (homonymie). La Faucheuse, une allégorie de l …   Wikipédia en Français

  • pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …   Encyclopédie Universelle

  • APTITUDE — L’expérience sociale la plus commune suffit à mettre en évidence la diversité des individus: des différences existent entre eux, des différences présentant un certain degré de stabilité qui permet de prévoir (avec des risques d’erreur qui sont… …   Encyclopédie Universelle

  • habilité — [ abilite ] n. f. • XIVe; abilité « adresse » XIIIe; lat. habilitas ♦ Vx Qualité qui rend apte à. « Nous n apportons point en naissant l habilité à faire ces choses » (Bossuet). Dr. ⇒ capacité. ● habilité nom féminin (de habile) Qualité qui rend… …   Encyclopédie Universelle

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